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695 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
695 questions
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Question n° 1234S posée par M. Francis Szpiner
Activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0778G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Violences subies par les directeurs d'écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1148S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Délit de fuite et note 89
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1119S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Insécurité aux abords de la prison de la Santé dans le XIVe arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas
Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Pascal Savoldelli
Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren
Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence