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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool
Retraites des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau
Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt
Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes