Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot

    Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux éthylotests en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

    Publicités téléphoniques abusives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

    Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie