Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 12581 posée par M. Bernard Piras

    Procédure de recours relative à une décision concernant le RSA

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen

    Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  3. Question n° 12505 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Stages organisés par les grandes écoles

    La question est caduque

  4. Question n° 12352 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Impossibilité pour de nombreuses familles françaises d'offrir des vacances à leurs enfants

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  5. Question n° 12168 posée par M. Alain Fauconnier

    Revenu de solidarité active et agriculteurs

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  6. Question n° 12199 posée par M. Thierry Foucaud

    Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE

    La question est caduque

  7. Question n° 12007 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation financière des structures d'accueil et de réinsertion de personnes en situation précaire

    La question est caduque

  8. Question n° 11793 posée par M. Yannick Botrel

    Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  9. Question n° 11795 posée par M. André Vantomme

    Perspectives de mise en place d'une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  10. Question n° 11671 posée par M. Marcel Rainaud

    Action en direction des personnes sans domicile fixe ou mal logées

    La question est caduque