Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21528 posée par Mme Marie Mercier

    Utilisation des tickets restaurant pendant la fermeture des restaurants

    La question est caduque

  2. Question n° 21108 posée par M. Hussein Bourgi

    Décret portant des dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis

    Délais d'utilisation des chèques-déjeuners

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23395 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Chèques-déjeuners et restaurants administratifs

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  5. Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 16386 posée par Mme Catherine Procaccia

    Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  7. Question n° 14755 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

  8. Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau

    Utilisation des tickets-restaurant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 13784 posée par Mme Samia Ghali

    Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 13856 posée par M. Marc Daunis

    Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie