Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

226 questions

  1. Question n° 25369 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

    La question est caduque

  2. Question n° 20906 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des conseils de prud'hommes dans les départements ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09966 posée par Mme Laurence Cohen

    Plafonnement des indemnités prud'homales

    La question est caduque

  5. Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Conseil des prud'hommes à Mayotte

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 02225 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 20385 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conseillers prud'homaux

    La question est caduque

  8. Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat

    Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

    La question est caduque

  9. Question n° 17603 posée par M. Simon Sutour

    Nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes

    La question est caduque

  10. Question n° 14210 posée par Mme Françoise Férat

    Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

    La question est caduque