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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
271 questions
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Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 27154 posée par M. Yves Détraigne
Don du sang en France
La question est caduque
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Question n° 27156 posée par M. Yves Détraigne
Don d'organes en France
La question est caduque
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Question n° 2133S posée par M. Christian Klinger
Dons et legs à des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26025 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
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Question n° 26026 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26027 posée par M. Claude Malhuret
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
La question est caduque
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Question n° 24376 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
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Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
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Question n° 20619 posée par Mme Christine Lavarde
Déclaration de don manuel et de somme d'argent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics