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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

1129 questions

  1. Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog

    Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses

    La question est caduque

  2. Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre

    La question est caduque

  3. Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la fin du réseau cuivre

    La question est caduque

  4. Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus et réseaux sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accessibilité au numérique pour tous

    La question est caduque

  6. Question n° 27693 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application Vigicrues

    La question est caduque

  7. Question n° 27370 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires

    La question est caduque

  8. Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dématérialisation des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 2321G posée par M. Éric Gold

    Dématérialisation des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

    La question est caduque