Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 00666 posée par M. Pierre Charon

    Accélération et simplification de l'action publique

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00677 posée par M. Pierre Charon

    Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

    Accélération et simplification de l'action publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon

    Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1671G posée par M. Dany Wattebled

    Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11170 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Régulation des algorithmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey

    Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09397 posée par M. Hervé Maurey

    Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08962 posée par M. Pierre Charon

    Opacité de certains aspects des autorités indépendantes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04045 posée par M. Hervé Maurey

    Montants des rémunérations des présidents et membres de collèges d'autorités indépendantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte