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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 1293S posée par M. Pascal Savoldelli
Accueil des enfants palestiniens blessés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation actuelle au sein d'Atout France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11596 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Désinscription de la liste électorale consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11614 posée par Mme Mélanie Vogel
Dématérialisation des procurations de vote pour les Françaises et les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury
Trajectoire de l'aide publique au développement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11651 posée par Mme Colombe Brossel
Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11655 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des otages français en Iran
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence