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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars
Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23588 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement des conservatoires de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation du Mobilier national et de son atelier décentralisé à Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06633 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir et financement des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence