Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

264 questions

1. Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin

   Finances des départements et inflation normative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07306 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06841 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités du régime des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0394G posée par M. Olivier Henno

   Présence de La Poste dans les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0338G posée par M. Patrick Chaize

   Présence postale en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

    Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    02/03/2023

    Pertinence