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1565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
1565 questions
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Question n° 1285S posée par M. Pierre-Alain Roiron
État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11355 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Pierre-Alain Roiron
État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11265 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Départements et effacement de dettes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11135 posée par M. Vincent Louault
Départements et dettes frauduleuses au revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10951 posée par M. Pierre-Alain Roiron
Dispositif « cantine à 1 euro »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence