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1240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
1240 questions
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Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des transporteurs routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. Jean-Noël Guérini
Participation forfaitaire au compte personnel de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accélération du réchauffement climatique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0761G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Guerre en Ukraine et ses conséquences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé
Envoi de troupes au sol en Ukraine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10255 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des stations de ski
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Noël Guérini
Remboursement des fauteuils roulants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Jean-Noël Guérini
Alcoolisation des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence