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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Bernard Delcros
Survie de la ligne de l'Aubrac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0475S posée par M. Bernard Delcros
Prime technique pour les agents du centre d'exploitation et d'intervention de Murat dans le Cantal
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros
Implantation d'une pharmacie en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1422S posée par M. Bernard Delcros
Relance des trains de nuit en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1386S posée par M. Bernard Delcros
Avenir des petites lignes ferroviaires dans le Massif central
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Bernard Delcros
Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12369 posée par M. Bernard Delcros
Identification électronique obligatoire pour les chevreaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12370 posée par M. Bernard Delcros
Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence