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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des finances locales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Philippe Nachbar
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01902 posée par M. Philippe Nachbar
Revalorisation des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01903 posée par M. Philippe Nachbar
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Philippe Nachbar
Publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar
Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 20916 posée par M. Philippe Nachbar
Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence