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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25690 posée par Mme Françoise Férat
Opérations anti-élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25488 posée par M. Loïc Hervé
Réorganisation des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25047 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Respect du label AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Solde des indemnisations de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24896 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés d'accès à la politique agricole commune des professionnels de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1120G posée par M. Jean-Claude Luche
Financement des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence