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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19133 posée par M. Michel Canévet
Mise en oeuvre des contrats bleus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15845 posée par M. Jean-François Longeot
Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Françoise Gatel
Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Yves Détraigne
Promotion du « fabriqué en France »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13264 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation de l'apiculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13123 posée par Mme Chantal Jouanno
Devenir de la filière apicole française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13180 posée par M. Henri Tandonnet
Situation de la filière apicole française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12949 posée par M. Christian Namy
Présence du loup dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence