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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche
Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11729 posée par Mme Chantal Jouanno
Aide à l'acquisition des véhicules propres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Hervé Marseille
Bonus écologique applicable aux véhicules électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08952 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08980 posée par Mme Chantal Jouanno
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08588 posée par Mme Françoise Férat
Compteurs Linky et facture d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence