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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03968 posée par Mme Chantal Jouanno
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02836 posée par M. Hervé Marseille
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence