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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24126 posée par Mme Jacqueline Gourault
Arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0964G posée par M. Michel Savin
Présence du loup
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21060 posée par M. Olivier Cigolotti
Pérennité de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20242 posée par Mme Françoise Gatel
Dégâts occasionnés par les choucas des tours
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10539 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
La question est caduque
Pertinence