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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19234 posée par M. Hervé Maurey
Réponse apportée à la question écrite n° 17902
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0389G posée par M. Jean Desessard
Taxe poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence