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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 06290 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06820 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06822 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07756 posée par M. Hervé Maurey
Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08244 posée par M. Hervé Maurey
Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09746 posée par M. Jean-Claude Merceron
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Jean-Claude Merceron
Réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10887 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'indemnisation des victimes de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence