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Questions avec et sans réponses

973 questions

1. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

   Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

   Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay

   Hausse inédite du taux de pauvreté en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08945 posée par Mme Nathalie Delattre

   Lutte contre les hépatites virales en France et accès aux doses de vaccin contre l'hépatite B en officine

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat

   Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06523 posée par M. Fabien Gay

   Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06308 posée par Mme Christine Herzog

   Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

    Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    09/03/2023

    Pertinence