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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 10266 posée par M. Christian Bilhac
Mettre fin à la lourdeur administrative de la procédure préalable à l'abattage des platanes infectés par le chancre doré le long du canal du Midi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25346 posée par M. Fabien Gay
Asphyxie de Saint-Gobain, fleuron français de la sidérurgie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1685G posée par M. Alain Chatillon
Canal du Midi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon
Gens du voyage et aires d'accueil
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1247S posée par M. Roland Courteau
Expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17108 posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0942S posée par M. Roland Courteau
Chancre coloré et expérimentations alternatives à l'abattage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Robert Tropeano
Abattages de milliers de platanes centenaires dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Roland Courteau
Optimisation du sytème de transport fluvial
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence