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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Transfert d'oeuvres corses dans les musées insulaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06007 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prise en compte de la subvention du « filet de sécurité » 2022 dans le calcul de la capacité d'autofinancement 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26837 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Urgence de la mise en oeuvre d'une zone de contrôle des émissions atmosphériques en Méditerranée
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 25896 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
Pertinence