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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson
Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04845 posée par Mme Vivette Lopez
Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02588 posée par M. Jean Louis Masson
Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22844 posée par M. Jean-Claude Leroy
Formation des infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17803 posée par M. Bruno Retailleau
Rémunération des stagiaires en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 16922 posée par M. Antoine Lefèvre
Grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Alain Marc
Propositions de l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Alain Marc
Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Alain Marc
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence