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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla
Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11043 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06424 posée par M. Édouard Courtial
Illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06346 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dangers de l'illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0527S posée par M. Michel Boutant
Avenir des laboratoires publics départementaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03203 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Place des RASED dans le dispositif de refondation de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23610 posée par M. Michel Savin
Avenir des RASED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence