Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

  1. Question n° 06333 posée par Mme Françoise Férat

    Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04244 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03163 posée par Mme Françoise Férat

    Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01436 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00387 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18325 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible