Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10465 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 01398 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00256 posée par M. Claude Malhuret

Qualification de donation indirecte dans un contrat d'assurance-vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00260 posée par M. Claude Malhuret

Antériorité d'un contrat d'assurance vie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25407 posée par M. Claude Malhuret

Qualification de donation indirecte dans un contrat d'assurance-vie

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 18027 posée par M. Claude Malhuret

Assurance vie et héritiers réservataires

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2015
Pertinence
Question n° 00371 posée par M. René Beaumont

Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 23816 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

PACS et communauté de biens

Réponse du ministère : Justice

23/03/2000
Pertinence
Question n° 04142 posée par M. Robert Piat

Donation-partage " sous seings privés "

Réponse du ministère : Justice

23/12/1993
Pertinence