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854 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
854 questions
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier
TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11103 posée par Mme Laurence Garnier
Indication géographique du morta
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10925 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de l'inspection générale de l'administration sur les sapeurs pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10758 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10595 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence