Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

763 questions

1. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Double imposition des Français résidant en Italie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson

   Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

   Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07543 posée par M. Christophe-André Frassa

   Manque de personnels au consulat général de France à Tanger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel

    Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    15/06/2023

    Pertinence