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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury
Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme
Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05261 posée par M. Patrice Joly
Consacrer un statut à part entière pour les infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 19602 posée par Mme Corinne Imbert
Équité des droits des parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph
Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence