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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
246 questions
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Question n° 1229S posée par M. Alain Duffourg
Fonds d'urgence pour les viticulteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11084 posée par M. Christian Bilhac
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10504 posée par Mme Florence Lassarade
Fonds d'urgence viticole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10555 posée par M. François Bonhomme
Mesures de soutien pour la filière de raisin de table AOP de Chasselas de Moissac
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Sebastien Pla
Demande de rapport d'activité sur les actions engagées sur le plan européen face à la crise viticole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10237 posée par M. Guislain Cambier
Situation des bateliers des Hauts-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10112 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Concurrence déloyale des miels de provenance étrangère à l'encontre des apiculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence