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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07520 posée par Mme Kristina Pluchet
Sexualisation précoce à l'école élémentaire du fait des réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05892 posée par Mme Marie Mercier
Éducation à la sexualité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0373S posée par Mme Marie Mercier
Harcèlement scolaire et violences sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 04813 posée par Mme Marie Mercier
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier
Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01570 posée par Mme Marie Mercier
Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence