Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 11637 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

    Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01799 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai supplémentaire sur l'interdiction de location des logements classés G

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00157 posée par M. Jérôme Bascher

    Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey

    Statut des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13991 posée par M. Mathieu Darnaud

    Avenir des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible