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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0848G posée par M. Bruno Belin

   Situation des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1070S posée par M. Bruno Belin

   Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0376S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Crédits pour la réparation des ouvrages d'art

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0303S posée par M. Philippe Tabarot

   Handicap à l'école et pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0089G posée par M. Bruno Belin

   Pénurie de médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   10/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin

   État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 2293G posée par M. Bruno Belin

    Fermetures de classes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    10/02/2022

    Pertinence