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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot
Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0958S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Violences routières et absence d'effectivité des peines
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06826 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Intégration des risques associés aux écrans dans les carnets de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06214 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Violences routières et absence d'effectivité des peines
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05881 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exportation de textiles usagés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Recrudescence des échouages de dauphins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0220G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Publication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence