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Questions avec et sans réponses

9687 questions

1. Question n° 11553 posée par M. Nicolas About

   Situation des travailleurs sociaux

   La question est caduque

   01/04/2004
2. Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat

   Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   01/04/2004
3. Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat

   Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   01/04/2004
4. Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux

   Mise en oeuvre de la réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   01/04/2004
5. Question n° 11573 posée par M. Yves Krattinger

   Barème des commissions de surendettement

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   01/04/2004
6. Question n° 11588 posée par M. Gérard Longuet

   Retraite des salariés en apprentissage à l'âge de quatorze ans

   La question est caduque

   01/04/2004
7. Question n° 11475 posée par M. Paul Girod

   Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA

   La question est caduque

   25/03/2004
8. Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   25/03/2004
9. Question n° 11492 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Avenir des CES et des CEC

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   25/03/2004
10. Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras

    Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    25/03/2004