Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 06792 posée par M. Alain Fouché

    Moyens nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  2. Question n° 06837 posée par M. Michel Boutant

    Généralisation du revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  3. Question n° 06722 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  4. Question n° 06762 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement du revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  5. Question n° 06497 posée par M. Claude Jeannerot

    Financement du revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  6. Question n° 06386 posée par M. Guy Fischer

    Mise en oeuvre du revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  7. Question n° 06010 posée par M. Bernard Piras

    Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  8. Question n° 05819 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition plus équitable de la prime de Noël

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  9. Question n° 05634 posée par M. Roland Courteau

    Statut des communautés Emmaüs

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  10. Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement du revenu de solidarité active

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse