Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

  1. Question n° 13414 posée par M. Roger Madec

    Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris

    La question est caduque

  2. Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent

    Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture de la perception de Tuchan

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Modalités de classement des trésoreries

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 26782 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Modalités de classement des trésoreries

    La question est caduque

  7. Question n° 09441 posée par M. Paul Raoult

    Suppressions de postes dans différents services dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 04899 posée par M. André Boyer

    Situation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 04821 posée par M. Serge Mathieu

    Réorganisation de l'administration de Bercy

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 04624 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Projet de loi de finances pour 2003 : conséquences de la diminution des moyens des directions départementales de la concurrence

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie