Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 1989G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

10/09/2021
Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia

Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

05/08/2021
Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin

Établissement de la liste des grands électeurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

Organisation des élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet

Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles

La question est caduque

22/06/2017
Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Question n° 22481 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

La question est caduque

23/06/2016
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

La question est caduque

14/04/2016
Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016