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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
372 questions
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Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22219 posée par M. Fabien Genet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud
Suspension des adoptions internationales en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18835 posée par Mme Catherine Dumas
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon
Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18438 posée par Mme Nadège Havet
Suspension des adoptions en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18507 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères