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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

1252 questions

  1. Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville

    Surveillants de nuit

    La question est caduque

  2. Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan

    Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien

    La question est caduque

  3. Question n° 26043 posée par M. Franck Menonville

    Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique

    La question est caduque

  4. Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge

    Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 26041 posée par Mme Corinne Féret

    Difficulté dans l'utilisation du chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Bénéficiaires du chèque énergie

    La question est caduque

  7. Question n° 25405 posée par M. Éric Gold

    Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie

    La question est caduque

  8. Question n° 24925 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence d'un plan pour la jeunesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  9. Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier

    Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

    La question est caduque

  10. Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin

    Conséquences de la mesure « zéro cash »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics