Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

423 questions

  1. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

  2. Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Dysfonctionnements du système d'information sur les armes

    La question est caduque

  3. Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu

    La question est caduque

  4. Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard

    Diplomatie française et vente d'armes

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard

    Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

    Réponse du Ministère des armées

  6. Question n° 1939S posée par M. Michel Savin

    Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  7. Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

    Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 1993G posée par M. Richard Yung

    Crise des sous-marins

    Réponse du Ministère des armées

  10. Question n° 1994G posée par M. Rachid Temal

    Crise des sous-marins

    Réponse du Ministère des armées