Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conducteurs sans permis et sans assurance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 33189 posée par M. Albert Voilquin

    Assurance-automobile: hausse exagérée des prix

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 31824 posée par M. Jean Cluzel

    Transfert d'assurance: situation de l'ancien véhicule

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 29614 posée par M. Paul Kauss

    Procédure de résiliation des contrats d'assurance automobile

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 29450 posée par M. Paul Kauss

    Sociétés d'assurances: conditions de souscription des contrats

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 29263 posée par M. Paul Kauss

    Possibilité de résiliation du contrat automobile après aliénation du véhicule

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 29024 posée par M. Paul Kauss

    Assurances: refonte des textes régissant le fonds de garantie automobile

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 27575 posée par M. Paul Kauss

    Résiliation d'un contrat d'assurance auto: procédure

    Réponse du ministère : Économie