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1185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
1185 questions
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Question n° 28401 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
La question est caduque
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Question n° 28484 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dégâts liés à des vents violents
La question est caduque
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Question n° 2186S posée par M. Bruno Belin
État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne
La question est caduque
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Question n° 28328 posée par Mme Cécile Cukierman
Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022
La question est caduque
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 27051 posée par M. Jean-Pierre Decool
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux tempêtes de février 2022 dans le Nord
La question est caduque
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Question n° 2315G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Mesures d'aide suite au passage de cyclones à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 2289G posée par M. Michel Dennemont
Conséquences du passage du cyclone Batsirai à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 25964 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle
La question est caduque