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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
144 questions
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Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1603S posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1722G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Réforme du CAPES de langue corse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 17304 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 14910 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Création d'un fonds régional des licences de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09471 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation non conforme à la loi de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0685G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gazoduc en Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06071 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut particulier de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur