Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme

    Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 02992 posée par M. Michel Raison

    Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin

    Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 04928 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Cotisations sociales de solidarité versées par les exploitants agricoles la première année de leur installation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 01271 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Calcul de la cotisation AMEXA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 12634 posée par M. Michel Doublet

    Conditions d'abattement des taux de cotisations patronales d'assurances sociales agricoles et d'accident du travail

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  8. Question n° 12665 posée par M. Michel Doublet

    Décret n° 2000-594 du 29 juin 2000

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  9. Question n° 07842 posée par M. Roger Rinchet

    Situation des éleveurs victimes de la crise de la dioxine dans le bassin d'Albertville

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  10. Question n° 04459 posée par M. Daniel Reiner

    Intégration de la DJA dans l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales