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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
813 questions
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Question n° 11617 posée par Mme Lauriane Josende
Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des livres d'occasion
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11657 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0888G posée par Mme Sabine Drexler
Diagnostic de performance énergétique et bâti patrimonial
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 11418 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Avenir de l'abbaye de Saint-Savin
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11436 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Avenir de l'archéologie préventive
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11261 posée par Mme Laure Darcos
Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11276 posée par Mme Laure Darcos
Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11286 posée par Mme Laure Darcos
Situation des écoles supérieures d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture